Seuils des marchés publics de travaux en 2026
Les seuils déterminent comment un marché de travaux est passé et où il est publié. Pour une entreprise, ils disent surtout où chercher les marchés et à quel niveau de formalisme s'attendre.
Les seuils à connaître pour les travaux
| Montant estimé du marché (HT) | Ce que cela implique |
|---|---|
| Moins de 100 000 € | L'acheteur peut passer le marché sans publicité ni mise en concurrence. Il doit choisir une offre pertinente et ne pas retenir systématiquement la même entreprise. |
| De 100 000 € à moins de 5 404 000 € | Procédure adaptée (MAPA) : l'acheteur fixe librement les modalités dans le respect des grands principes. La publicité se fait au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, et souvent aussi sur son profil d'acheteur. |
| 5 404 000 € et plus | Procédure formalisée (appel d'offres, procédure négociée…), avec publication au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne. |
Ce qui a changé en 2026
- Le seuil de dispense pour les travaux est fixé à 100 000 € HT, au lieu de 40 000 €, pour les consultations lancées depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Il pérennise un seuil temporaire existant depuis plusieurs années.
- Les lots de travaux de moins de 100 000 € HT peuvent aussi être dispensés de procédure, tant que leur montant cumulé ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de l'opération.
- Le seuil européen pour les travaux est de 5 404 000 € HT pour 2026 et 2027, contre 5 538 000 € auparavant.
- Pour les fournitures et services, le seuil de dispense passe à 60 000 € HT à partir du 1er avril 2026.
Ce que cela change pour vous
Sous 100 000 € HT, l'acheteur consulte qui il veut, souvent sur simple demande de devis. Pour être sollicité, il faut être connu : faites-vous référencer auprès des services techniques des communes et intercommunalités de votre secteur.
Entre 100 000 € et le seuil européen, les marchés sont publiés, mais pas tous au BOAMP : certains le sont seulement dans un journal d'annonces légales ou sur le profil d'acheteur. Une veille limitée au BOAMP en manque une partie.
Ces montants sont fixés par le Code de la commande publique et révisés régulièrement. Vérifiez toujours le règlement de la consultation du marché qui vous intéresse.