Se grouper pour répondre à un marché public de travaux

Un marché tous corps d'état ou un lot trop important pour une seule petite entreprise peut devenir accessible à plusieurs. Le groupement momentané d'entreprises est fait pour cela.

Cotraitance ou sous-traitance

En cotraitance, plusieurs entreprises répondent ensemble et signent toutes le marché : chacune est titulaire. En sous-traitance, une seule entreprise est titulaire et confie une partie des travaux à d'autres, qu'elle doit déclarer à l'acheteur (formulaire DC4) pour qu'elles soient acceptées et, le cas échéant, payées directement.

Groupement conjoint ou solidaire

• Conjoint : chaque membre s'engage sur sa part de travaux, identifiée dans l'acte d'engagement. Le mandataire peut être tenu solidaire des autres si le marché l'exige.
• Solidaire : chaque membre est engagé pour la totalité du marché et peut devoir pallier la défaillance d'un autre.

Le règlement de la consultation peut imposer une forme de groupement après l'attribution. Lisez-le avant de vous engager.

Le rôle du mandataire

Le mandataire représente le groupement auprès de l'acheteur, coordonne la réponse puis l'exécution. C'est souvent l'entreprise qui porte le lot principal ou qui a le plus d'expérience des marchés publics.

Préparer la réponse à plusieurs

• Un seul DC1 pour le groupement, qui liste tous les membres et désigne le mandataire.
• Un DC2, ou un DUME, par membre.
• Une répartition claire des prestations et des prix entre les membres.
• Un mémoire technique commun, qui montre comment les entreprises se coordonnent sur le chantier.
• Une convention de groupement signée entre les membres : rôles, répartition, gestion des litiges.

Trouver des partenaires

Les fédérations et chambres de métiers organisent des rencontres d'entreprises. Les marchés attribués de votre secteur montrent aussi qui travaille sur quoi, et avec qui vous pourriez vous associer.